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Mai 11 2012

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TVA à 5,5% : Les communistes déposent une proposition de loi

Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et membre du groupe CRC (Communiste Républicain et Citoyen ou contrôle de redondance cyclique… à moins que ce soit le Centre du Réveil Chrétien, je ne sais plus… nan, je déconne, ce sont ces sales dangers publics de rouges qui vont renvoyer le pays à l’âge de la pierre, ai-je lu dans Le Figaro) a déposé le 9 juin une proposition de loi “visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels.”
Le texte a été signé par les 20 sénateurs membres de cet ensemble.

Cette proposition longue d’un seul article annule les dispositions de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 ayant augmenté le taux de TVA de 5,5 % à 7 % pour le livre, le cinéma et les spectacles culturels.

Ce relèvement est dans son ensemble inacceptable puisqu’il affecte en premier lieu les ménages les plus pauvres, mais il l’est d’autant plus qu’il touche aux biens culturels, en l’occurrence les spectacles, les cinémas et les livres censés être préservés par une ‘exception  culturelle’ dont la France a longtemps été porteuse. Particulièrement fragiles, les secteurs du livre et du spectacle vivant voient leurs équilibres menacés.

Sénat hémisphère

François Hollande (si si, souvenez-vous, c’est le nouveau président de la République) avait déclaré pendant sa campagne qu’il ramènerait la TVA sur le livre et les biens culturels à 5,5 %.

Actuellement en période de vacances parlementaires dans l’attente des élections législatives des 10 et 17 juin prochains, le Sénat devrait reprendre ses séances plénières dans la semaine du 25 juin. En attendant, il poursuit ses travaux en commission.

Cécile Cukierman

Cécile Cukierman, du groupe Communiste Républicain et Citoyen

Maintenant, j’ai envie de dire à Cécile Cukierman que ça serait sympa de ne pas oublier le cadeau de douze (12) points fait au numérique, en passant.

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Source : Livres Hebdo.

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